AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'économie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-47 du Code rural ; Attendu que le propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., Meubles Rochelais, 42-44-46, avenue de Lagord, Lagord (Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., divorcée X..., ayant été domiciliée "Saint-Gény", 32700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., appartement 19, Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union de Crédit pour le Bâtiment, dont le siège est ..., aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette A..., demeurant ..., 2°/ M.

) rendu le 19 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : JMP/MC APPELANTS Monsieur Paul François X...

André B..., Jacqueline C...veuve Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Maryline Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Luc Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Ginette

X..., 2°) Mme Ginette X..., 3°) Mme Marcelle X..., demeurant toutes trois rue du Bois à Sezanne (Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Béthune (Section activités diverses), au profit de Mme Ginette Y..., demeurant ci-devant à Bruay-La-Buissière

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette Y..., domiciliée [...], 2°/ M.