LEJARD, membre de l’AARPI LEJARD-BONNEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 50 DEFENDEURS : Monsieur [A] [G] né le 30 avril 1967 à [Localité 4] (14) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

1] (83), de nationalité, demeurant [Adresse 3] Et Madame [C] [X] [E] [W], née le 11 Avril 1968 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] toutes deux représentées par Me Frédéric

plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION [P] TRIBUNAL Frédéric

en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Monsieur Frédéric

/ [C] [F] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric

MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

novembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - QUATRIÈME CHAMBRE - RG 2010036685 APPELANTES SAS TNT EXPRESS INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un vol ayant eu lieu dans son entrepôt le 16 juillet 2010, l'EURL GPS 3 Distribution a déclaré, dans sa plainte déposée au commissariat de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2022 et 6 septembre 2023 sous le n° 2203062, la SCI Frederika, Mme et M.

Frédéric Y..., domicilié chez M. et Mme Gilbert Y..., Le Cigalou, [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans

I. les Fagettes), Yves L..., Rodolphe M..., Frédéric N..., Jean-Paul O... et Henri P..., 6) construit une maison individuelle sans contrat écrit de sous-traitance au préjudice de Marthe J... et Geneviève

BARTHE DIFFUSION N° SIRET : 435 232 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0521

1] [Adresse 4] Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1200821 Plaidant par Maître Frédéric

Dominique et Frédéric Rion, la nue-propriété indivise d'un tènement immobilier qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie) moyennant une réserve d'usufruit de vingt-et-un ans.

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État

[X], aux entrepôts de celle-ci, ainsi qu'au domicile personnel de M. [U].

FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric