francs et non à 106 610 francs, cette dernière somme correspondant à l'imposition pour deux provisions annulées (190 800 francs et 100 000 francs) ainsi que l'explique le comptable de la société Pascal Fremont

unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves à la société Trans 2000 qui lui a vendu quatre semi-remorques d'occasion "en bon état de fonctionnement mécanique, frigorifique, pneus et freins

retient que la victime circulait en agglomération à une vitesse de 70 à 80 kms heure en un lieu où la vitesse était limitée à 40 kms heure et que David Y... n'était pas resté maître de sa moto malgré un freinage

chaussée ; qu'en effet, le point de choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation de celle-ci ; qu'il apparaît également de ce plan que les traces de freinage

[L] a été relaxé par jugement d'un tribunal correctionnel, en l'absence de preuve de ce qu'il avait tiré le frein à main et provoqué l'accident. Par ce même jugement, M.

APPELANT Monsieur [P] [R] né le 20 Mai 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant Représenté par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE commis d'office INTIMÉS

Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT

1] n° 343 262 622 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Localité 2] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Jérémie PAJEOT, avocat plaidant Audience présidée par Eveline ORY, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Caen assistée lors des débats par Anne FREMONT

Mme A... a été victime, le 29 août 2022, d’une chute qu’elle attribue aux déformations du trottoir sur lequel elle circulait, situé avenue Frémont à Nice.

lumineux s'est allumé et les barrières automatiques se sont abaissées ; que le conducteur du train, voyant le véhicule de Guy Y... immobilisé sur la voie, a actionné le signal sonore et le système de freinage

-le 27/04/22, un contrôle technique du véhicule révélait des défaillances bien plus importante,ne permettant pas la validité d’un contrôle technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein

Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

X... une indemnité de 35 000 F en réparation du préjudice résultant du débordement des eaux de pluie recueillies par les fossés longeant le chemin de la Frémonière qui se sont répandues le 10 août 1983

MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité du préjudice qu’elle a subi résultant de son accident survenu, le 29 août 2022, au niveau du n° 10 de l’avenue Frémont

J'ai freiné, je me suis arrêtée (...)

d'un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que Nicolas X... déclarait aux enquêteurs qu'il avait vu la bifurcation tardivement, qu'il avait donné un coup de volant à droite, qu'il n'avait pas freiné