lieu et place de celle-ci, afin de faire condamner un autre associé de cette société à payer une indemnité d occupation, la cour d appel a violé l article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; 3 ) les fruits

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 328 rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 327 rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits

les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et de les avoir condamnés à payer diverses sommes aux consorts B..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'erreur est le fruit

simple revendeur de linge de maison portant des dessins imitants, avait volontairement recherché une confusion dans le but d'un détournement prétendu de clientèle et d'une appropriation gratuite de fruit

antisyndicale de l'employeur, ce qui sera démontré inexact; alors, en second lieu, d'une part, que l'arrêt inverse la charge de la preuve en retenant d'emblée que la démission formulée n'était que le fruit

que si elle réunit les conditions exigées pour constater la survenance d'un cas de force majeure ou le fait d'un tiers présentant le caractère de la force majeure; qu'elle doit être en conséquence le fruit

décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, voir juger dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte que M. et Mme [O] devront également lui restituer les fruits

faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral, qu'elle avait précisément sollicité l'autorisation de se garer dans le parking habituel car elle était enceinte et devait porter des cagettes de fruits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière de Gevresin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay

Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Internationale d'importation et de vente en gros de fruits

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des conserves de fruits

X... embauché le 13 mai 1985 en qualité de responsable du rayon fruits et légumes par la société Vimoutiers Distribution a été licencié le 31 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

L..., représentant légal de la société Les Terroirs de la table, a été poursuivi pour avoir, ayant démarché ou fait démarcher Mmes Y... et G... à leur domicile afin de leur proposer l'achat de fruits et

colis par rapport aux documents d'expédition, aucun contrôle n'ayant été exercé à ce moment par la compagnie Helvetia ; qu'il n'a pas été démontré que l'incendie ou le vol perpétré en Roumanie soit le fruit

l'article 555, alinéa 4, du Code civil, "si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits

X..., dès lors que "la publicité faite par l'employeur, notamment au profit de la marque "Fruidor", avait largement contribué à créer la clientèle que M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reconnu Karim Y... coupable des fins de la prévention de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelles Frontières, société anonyme,