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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722cbcd58014677401897
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401899
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cccd5801467740195a
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cccd5801467740195c
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbd8
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
7 mars 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208655_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209052_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202123_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher n'a fait que partiellement droit à la demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 68 629 euros présentée par la SCEA Girard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500162_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[R] [S], muni d'un pouvoir de Monsieur [H] [F], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500310_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. B et Me Froujy étaient excusés. Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500641_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505141_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
613721dfcd580146773f85cf
25 mai 1993
25 mai 1993
S., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Girard, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53b2
22 octobre 1991
22 octobre 1991
le pourvoi formé par les syndicats de copropriétés des immeubles BercailDuguay-Trouin-Jacques CartierVendômeSoleil royalLes E vens, représentés par leur syndic, la société à responsabilité limitée Girard-Windal
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401016_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Rajkumar, représentant M. B, qui indique que son client entend se désister de ses conclusions en annulation ; - M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Le Squer, représentant M. D assisté de M. A B, interprète assermenté en langue anglaise, qui informe le tribunal de ce que M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a28
10 octobre 2024
10 octobre 2024
a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [B] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD
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