La SCI LA CORNICHE sollicite la réformation du jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en ce qu'il a dit que dans les rapports de Maître Jacques Y... et de la société notariale, d'une part, et

Jean-Jacques X..., né le 10 août 1979 à Anyama (Côte d'Ivoire) a saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18

JACQUES X...

Ordonnance n° 5 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00085 --------------------------- Association BALL TRAP CLUB DE PONS C/ Jacques X... -----------

ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 04 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 631 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JACQUES X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Jacques BARILLOT-CREUZET ; que le 8 juin 1994, M.

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : «- d'une part, à céder à M.

Par décision réputée contradictoire en premier ressort en date du 14 septembre 2010, le tribunal de grande instance a débouté Jacques X...de toutes ses demandes, a dit n'y avoir lieu à application de l'article

D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.

Madame Yvonne Y... est décédée le 12 février 1988 laissant pour lui succéder, ses deux enfants, Madame Suzanne X... et Monsieur Jacques Y....

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...

X..., représenté par Maître François Danglehant, pourvu à cet effet d'un mandat spécial, afin de récusation des juges composant la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance d'Evry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la Fondation Jean-Jacques Laffont, représentée par Me Grand d'Esnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

Jacques X... n'a pas comparu.

demande d'attribution préférentielle de Jean- Jacques A

Jacques A demeurant ... ; M.

D..., né en 1928) attestaient avoir « toujours » connu M. et Mme Jean-Jacques X...et leurs enfants occupant l'appartement du Bastion, et que M.

MARILIER, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Jacques X...

Jacques X, demeurant ... et intitulée référé inédit devant être statué en très grande urgence ; M.