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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique

DTA_2005625_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C La greffière, A.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2010267_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B La greffière, V.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202947_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202621_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407471_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 17 mai 2024 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2300596_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

SegadoLa greffière, E.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2200421_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point au capital de son permis de conduire prises à la suite des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307037_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les 8 décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières constatées les 28 juillet 2019, 21 août 2019

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201526_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201615_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109119_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2110041_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C La greffière, A-J.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2106904_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102907_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de construire et les décisions successives de retrait de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205124_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2000908_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B D, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_1905730_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI ", non notifiée, du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire,

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2104464_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A C, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501940_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300867_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux en date du 5 janvier 2023 et tendant

Source officielle

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