Paul Y... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la société immobilière "Shakoumisha", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Metrix, de Me Guinard, avocat de la société Chauvin Arnoux, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

Séné, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. K..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Félix XO..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de MM.

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD

01998 COMPOSITION DE LA COUR : La cour ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénael

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Pitel substituant Me Le Guedard pour Mme C.

Jacquet, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 2 mars 2026 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 12 mars 2026, devant Mme Guengard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Ford France, de Me Guinard, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02739 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4A N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14770 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT3F N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04575 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHW2 N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Guinard, avocat de M.

D..., représentés par Me Guinard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle