Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

La SARL GENETEC EUROPE produit au soutien de son allégation le contrat en cause signé entre la Société GENETEC INC dont le siège social se situe au Canada, représentée par Monsieur [P] et la Société H2J

est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ la société Geneviève X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Mlle Geneviève X...,

signification et déclarer Mme X... irrecevable en son appel, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'assignation introductive d'instance du 24 août 1994 avait été délivrée en mairie à Geneviève

ARRÊT RENDU LE 20 Janvier 2003 APPELANTES: Madame Geneviève X...

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009UIIMadame [Y] [D] S.E.L.A.F.A.

Déboute Geneviève X... de ses demandes.

Le gérant de la SCI GENEVIEVE ayant été placé sous mesure de tutelle, par décision en date du 06 décembre 2023, Maître [L] [B] a été désigné mandataire ad hoc de la SCI GENEVIEVE.

préjudice ; qu'ayant été appelée en garantie par celle-ci le 20 octobre 2010, la société Transer a opposé la prescription de l'action sur le fondement de l'article 32 § 1 de la Convention de Genève

X..., exerçant à Genève, le droit d'utiliser dans cette ville l'appellation et les méthodes Pigier par un contrat d'une durée de 3, 6 ou 9 années renouvelé ensuite de plein droit par tacite reconduction

authentifiées en outre par un expert et présentées comme provenant d'origine familiale, n'apparaissaient pas dans ses livres, qu'il en encaissait le prix sur le compte d'une société dont le siège est situé à Genève

LES GENEVRIERS S.E.L.A.R.L.

Mme Geneviève X...

Il suit des points précédents que les fins de non-recevoir opposées à la présente requête par la commune de Sainte-Geneviève doivent être écartées. Sur la demande de suspension : 4.

Suisse en 1991 où ils ont fixé leur résidence familiale ; qu' ils ont eu deux enfants nés en 1993 et 1996 ; que le divorce des deux époux a été prononcé par jugement du tribunal d'instance du Canton de Genève

de voyageurs ; "aux motifs qu'Abdejali Y... déclare avoir été le seul à soustraire un sac à main contenant du numéraire en francs français et francs suisses dans le train 4696 reliant Port Bou à Genève

que les premiers juges ont dit que la société Bernis était responsable du préjudice subi par la société Sogéviandes, que celle-ci était fondée à obtenir réparation dans les termes de la convention de Genève

prévenu ; qu'à ce stade, l'éventuel doute fait place à une certitude absolue, du fait des déclarations du prévenu qui a menti à deux reprises, d'une part, sur le lieu de l'accident en faisant état de Genève

extrait de ladite déposition reprise dans un mémoire celui-ci aurait faussement affirmé, en substance, que Claude Z..., seul représentant de la Finafix, ne transmettait au Crédit agricole Indosuez Genève

Fiduciaire Gefinance SA, Genève" avaient été encaissés sur un tel compte ; qu'en s'abstenant de toute précision sur l'origine des renseignements permettant d'affirmer que les paiements susvisés avaient