attributive de compétence, validité, opposabilité PARTIES EN CAUSE : S.M.A.B.T.P. dont le siège est 114, avenue Emile Zola - 75015 PARIS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Georges

Guillaume, du levant à M. C...- F..., du couchant à M. Gabriel C... » ; que la partie vendue à M.

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Maître MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE, Avocat la Cour d'Appel de PARIS C...

Georges et de B...

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Georges X... de sa demande de repos compensateurs pour l'année 2007, - condamné la société Transport Cousseau fils à verser à M.

Y..., Maurice, Marcel né le 29 Janvier 1944 à CHAMBLAC (27) fils de Maurice et de DUMOUTIER Marthe de nationalité française, demeurant 8 Allée Georges 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS sans profession

Georges et de Y... Bernadette De nationalité française, marié Professeur des écoles ...

Schwartz, Auditeur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Choucroy, avocat de la S.A. des Kaolins du Finistère, - les conclusions de M. E.

d'office et de Mme [C] [V] interprète assermenté en langue géorgienne, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume

Marie D... coupable d'avoir : - à Allery et Chamalières, en tout cas sur le territoire national, depuis le 8 novembre 1999 et depuis temps non prescrit, refusé de représenter Guillaume, né le 8 avril

Marie D... coupable d'avoir : - à Allery et Chamalières, en tout cas sur le territoire national, depuis le 8 novembre 1999 et depuis temps non prescrit, refusé de représenter Guillaume, né le 8 avril

social est à Paris (9e), ..., 10°) de la société OTH MEDITERRANEE, société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 11°) de la SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GEORGES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

FERME DE LA GLOIRE DIEU 10250 COURTERON Monsieur Pascal RUELLE Ferme de la Gloire Dieu 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guillaume

Hans, Georg UF..., demeurant à 3428 Duderstrasse (RFA), Hindenburgring 39, 222°/ M.

Guilhem, le 12 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur K... Guy, le 12 Avril 2007 contre Monsieur N...

née le 04 Février 1948 à MONTELIMAR (26200) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Septembre 2007