T..., domicilié [...] , [...], ès qualités de liquidateur de la société Gardiennage et Encadrement des Magasins (GEM), 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , [...], défendeurs

[M] [P], en sa qualité de gérant de la société Gem cuisines (la société), afin qu'il soit déclaré solidairement responsable avec cette société du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due par cette

en cause n'est pas d'origine buccale mais fait partie de la flore intestinale, - ce germe est passé dans le sang par des gestes simples (manger, brossage des dents...) chez un patient atteint de parondontite

Ces gestes n'étaient pas dissimulés, au point que des clients lui ont fait la remarque que ces gestes étaient anormaux.

En novembre 2013, Elisa D..., élève de classe de 3ème, a raconté à un surveillant d'externat que Madame Ghislaine I..., la surveillante d'internat pour filles avait eu des gestes à caractère sexuel inapproprié

T... s'était déjà livré à des assiduités verbales et même à des gestes, faisant apparaître qu'il avait l'intention de parvenir à une relation intime avec ces personnes ; qu'il faut constater que lorsque

correctionnelles, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient ; "2 ) alors qu'en constatant que Corinne C..., épouse D..., n'avait compris la nature sexuelle du geste

la soirée du 22 avril 2000, rien ne permet d'établir que Stéphanie X..., ou ses enfants, se trouvaient menacés dans leur vie et que la seule solution envisageable était de tuer Bouazza Y... dans un geste

expliquant avoir été agressée par son conjoint, était indépendante de la rupture survenue postérieurement, à savoir le 21 août 2002 selon le prévenu ; que ces contusions pourraient être rattachées à des gestes

A... jeter une bouteille à la tête de Y... mais déclare que ce témoignage a autant de valeur que la déclaration faite par Y... à la police et considère néanmoins qu'il y a un doute sur la réalité du geste

les victimes pour imaginer les sévices sexuels dont ils l'accusent ne saurait être retenue, d'une part, en raison du grand nombre de témoignages précis et concordants, d'autre part, de la variété des gestes

observées sur la victime, attestent à suffisance du caractère volontaire des coups portés (arrêt, page 3) ; " et aux motifs, adoptés du premier juge, qu à l audience, Richard X... a soutenu avoir fait un geste

l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que les déclarations de la victime consistent en des descriptions précises de gestes

X..., embauché le 18 janvier 1970 en qualité d'agent technique, exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien de maintenance spécialisé en radiologie au sein de la société GEMS, a adhéré le 25 janvier

débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur deux études (étude GES

Thierry X... a des gestes sexuels déplacés et douteux, des paroles odieuses et cela pendant les heures de travail.

un caractère sexuel, constituant l'un des éléments constitutifs du délit d'agressions sexuelles sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel (page 9 in fine et page 12) faisant valoir que ce geste

A l'initiative de l'employeur, le médecin du travail a examiné le salarié le 6 avril 2012 et l'a déclaré « apte à l'essai sur un poste ou une machine comportant le moins de gestes répétitifs possible »

les policiers, visant cette réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La SCI Geste fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société Jaes à payer à la SCI Geste la somme de 11