par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] - [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

PARIS, vestiaire : #K0021 Madame [Z] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0377 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C], demeurant Connu sous le nom de [L] [D] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

#C0138 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence AYMA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0302 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] - Bat C - Esc 15 - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18 juin 2020, 14 et 22 avril 2021, Mmes C B et Martine F, représentées par Me Gicquel, avocate, demandent

. : Considérant que la circonstance que d'autres instituteurs de la commune d'Ottmarsheim ou des localités voisines se trouvant dans la même situation que Mme GICQUEL Z... bénéficieraient du versement

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : [U] [C] [R] PAISNER LLP Avocats au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie GICQUEL

. ; ATTENDU QU'IL EST TOUT D'ABORD FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE ENGAGEE PAR LA DAME GICQUEL PLUS D'UN AN APRES L'ACHAT DU VEHICULE, ALORS QUE, SELON LE

E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant

INTERFIMO C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Me Estelle CIUSSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026.

Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNI N° de MINUTE : 24/01850 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS de la SELARL GICQUEAU

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

DBVB-V-B7D-BEUEU [W] [R] C/ SA HARD ROCK CAFE Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Marine GICQUEL

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL