CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01858
23 septembre 2020
S..., détenu au centre pénitentiaire de [...] suivant mandat de dépôt criminel du 12 mai 2016, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Gironde des chefs précités. 3. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02899 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2QP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
civ3
61372136cd580146773f1eb1
4 juillet 1990
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège
C.E.S.E.D.A.
69fd7feacdc6046d470470a4
7 mai 2026
[R] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde le même jour, notifié à 17 heures 30.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00391
3 avril 2024
CFDT métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, du Syndicat de la métallurgie Aquitaine CFE-CGC, de l'Union des syndicats métallurgie FO Gironde-Landes, de la Fédération confédérée FO métallurgie FO métaux
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01020
9 octobre 2024
Le salarié, adhérent du syndicat Sud PTT Gironde, était titulaire de divers mandats de représentation du personnel. 4.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00458
10 mai 2011
retenue de garantie et 53.258 euros au titre des escomptes indus ; débouté la Société GIRARD HERVOUET de ses demandes reconventionnelles en paiement ; condamné la Société GIRARD HERVOUET, au titre des
61372228cd580146773faafd
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métallique Gibard IMG, dont le siège est ...
613723a6cd5801467740c7e8
8 mars 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle effectué par l'URSSAF de la Gironde au siège de la direction régionale de la société SADE
613724c8cd5801467741858a
20 décembre 2006
assigné l'entrepreneur et la MMA en démolition de la maison et paiement de différentes sommes correspondant notamment aux frais de reconstruction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire Girard
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203361_20221116
16 novembre 2022
publics avec les intérêts défendus par l'association One Voice, d'abord, la prédation imputée au loup ne remet pas en cause la pérennité des activités pastorales dans le secteur concerné du massif de la Margeride
Référés du PP
6895860e5318a824d05b00ca
7 août 2025
GROUPE GIRARD C/ S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00136
12 mars 2025
des prises de participation dans des sociétés en nom collectif (SNC) ouvrant droit à des avantages fiscaux en vertu de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dite « loi Girardin
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉ c/ CPAM DE LA GIRONDE
5fd91306d458d0ad7c749643
18 juin 2020
Le 6 décembre 2016, Mme [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300181
19 mars 2026
[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
civ1
607943529ba5988459c41fba
10 juin 1976
; QUE LA COMMUNAUTE ET LA SUCCESSION DE DAME DE GIRARD DE X...
Avis
CADA:20155132
19 novembre 2015
de la loi du 17 juillet 1978, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de le détenir, en l’espèce la communauté de communes Margeride
6079b0c49ba5988459c501e5
17 juin 1981
PAS DE NATURE AGRICOLE, QU'ILS NE S'INSERENT PAS DIRECTEMENT DANS LE CYCLE DE LA PRODUCTION ANIMALE OU VEGETALE ET QU'IL N'EXISTE AUCUNE RAISON POUR QU'IL EN SOIT DIFFEREMMENT DANS LA REGION DE LA MARGERIDE
Page 22 sur 959