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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 10 février 2022 DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 décembre 2022 devant, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [Y] [L] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 2-3
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14 avril 2026
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
6a0f0406cdc6046d4770594b
14 avril 2026
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510454_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516738_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D... dit B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503925_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307276_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielle8e Chambre A
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27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317627_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304127_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la communauté d’agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et au prononcé d’un non-lieu à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313001_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318596_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé l'admission au séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308720_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511587_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l’ordonnance et sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407699_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406046_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine
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