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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba5dcdc6046d47600eda
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MME [B] [O] [J], [H], [K], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
SAS AMIDIS ET CIE ayant son siège : [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal COSSE,avocat plaidant pour la SCP BARON COSSE GRUAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
compteur n'empêchait pas l'utilisation de la grue, que les preuves de l'arrêt de celle-ci ne sont pas fiables pour émaner de papiers libres de la société utilisatrice ; qu'il résulte des déclarations du grutier
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043843
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ec
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielleChambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7565
3 avril 2024
3 avril 2024
code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le projet en litige a pour objet la création de 8 646 mètres linéaires de chemins-grumiers, 1 779 mètres linéaires de pistes de débardage, 7 places mixtes de dépôt et retournement d’une surface totale
Source officiellecr
6137264fcd58014677424905
23 novembre 2004
23 novembre 2004
travaux ; que les cogérants de droit ne jouaient qu'un rôle administratif, n'étant jamais présents sur le terrain ; que ces déclarations, auxquelles s'ajoutent celles des deux cogérants et celles du grutier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106581
14 septembre 2011
14 septembre 2011
CM/ResDH(2003)50 Ouattara ( 57470/00 ) 2/8/2005 30/11/2005 Mars 2011 1108 réunion Barrillot et autres contre France CM/ResDH(2007)39 Barbier (76093/01) 17/01/2006 17/04/2006 Mars 2011 1108 réunion / Gruais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0210DEC003228618
10 février 2022
10 février 2022
Toutefois, les règles en question, ou l’application qui en est faite, ne devraient pas empêcher le justiciable d’utiliser une voie de recours disponible (voir, parmi d’autres, Gruais et Bousquet c.
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a55
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CLÔTURE du : 05 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
4 septembre 2023
du : 03 avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d18
16 mars 2021
16 mars 2021
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Laurence FAIVRE, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions
Source officiellePage 22 sur 70