= =--- Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 JANVIER 2016, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

en fibrociment n'est pas crédible car ces guérites, que madame X... elle-même décrit comme " faisant un mètre cinquante environ " ne sont pas des abris, même de secours, mais des guérites abritant le

des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot

maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode (fourrures, chaussures, maroquinerie, bijoux…) [Adresse 2] 830 254 413 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

Y... le manque de résultats de l'équipe sportive, tout en reconnaissant que la qualité de son enseignement, n'était guère mise en cause, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme l'y invitait le salarié

d'assurance maladie de ne pas prendre en compte, comme périodes d'assurance pour la liquidation de sa pension de vieillesse, les périodes d'interruption de travail et de cotisations intervenues pendant la guerre

dans le cadre d'une commande du Ministère de la coopération et du développement ayant pour objet la mise à disposition d'un expert en phytopathologie et en génétique au Rwanda ; qu'en raison de la guerre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret

greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ... 23000 GUERET

.-23000 GUERET représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : MINISTERE

Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de gueret

.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur

X..., né le [...] à GUERET (23000), demeurant [...] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C...

X..., au service, depuis 1976, en qualité de VRP, de la société Périne-Guyot- Continu, et qui était, en dernier lieu, à la suite de mutations de l'entreprise, avec maintien du contrat de travail initial