2005 par lesquels le maire de Bois-Guillaume a délivré à M.

CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.

dénoncée par Guillaume X....

Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions

1er octobre 2002 à la société BM Factory, aux droits de laquelle vient la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la société Guilbert

avocat de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel ; 1.

A B, représenté par Me'Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

F H, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

ARRET No SCI GUILLAUME MARCEAU C / X... GRA. / BG.

A... parents de monsieur Guillaume Y... d'autre part, se sont engagés en qualité de caution des sommes dues par monsieur Ghanem X... et monsieur Guillaume Y....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure C D, représentée par Me Guilbaud

E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

état de leurs écritures : 1°) de condamner Nantes métropole à les indemniser des préjudices consécutifs à un accident de la circulation de Mme B survenu le 22 juin 2015, au croisement de la rue Guilbaud

E A et Mme B J D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C A et F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, demandent sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 septembre 2023 par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT A SOUSCRIT, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE

1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 10 mars 1992), qu'à la suite de pourparlers engagés depuis le début de l'année 1990, la société Guilbert France (société Guilbert) a conclu, le 31 mai 1990, avec la

Guillaume X... de ses actions dans la société Reflex immobilier. M. Guillaume X... a régulièrement relevé appel de cette décision.