Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - de défaut - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X..., - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Ville de Saint-Etienne, de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Boulloche, avocat de la société OTV, - les conclusions de M. E.

Monsieur Alain né le 23 juillet 1943 à ORSAY Z...AGISSANT A TITRE PERSONNEL ET EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

sort ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; " en ce que le docteur Guillaume

BLANC DE RIZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie NICOLI - #E1564 DEFENDERESSE S.C.I.

présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 août 2018 accordant l'extension de son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de la SCP Nicolaÿ-Lanouvelle-Hannotin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

Nicolas X... exerçant sous l'enseigne ...

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2018, l'hôpital Saint-Nicolas d'Angers, a présenté ses observations en soulignant que tout a été mis en œuvre pour que la requérante obtienne une allocation temporaire

et Madame, [Z], [O], [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 21 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

L' existence d' une oeuvre de Nicolas D... revenant à M.

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Madame [W] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole