Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235ecd58014677408dba
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilloux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406470_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Guigny a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414683_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUILLOUX MATERIAUX.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUILLOUX MATERIAUX.
Source officielle2ème Chambre
67ecc5df955548e0aba49028
1 avril 2025
1 avril 2025
- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307881_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:120
24 mars 1994
24 mars 1994
#Guido Van Poucke protiv Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen i Algemene Sociale Kas voor Zelfstandigen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arbeidshof Gent - Belgija.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796d
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bcaa34ad10008581ca9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bcfa34ad10008581cab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
65af6c30b6c6260008b53288
22 janvier 2024
22 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] - Me GUILLON Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f3
3 janvier 1974
3 janvier 1974
DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL.D'INSTANCE, SAISI D'UNE ACTION TENDANT A FAIRE JUGER QUE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 N'ETAIT PAS APPLICABLE A LA SOCIETE GUILLOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210788
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Guillon, et l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210231
14 mars 2024
14 mars 2024
pourvoi n° K 22-18.175 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 7 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Benoît Guillon
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b0aecdc6046d478fe9e7
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [G] [J] a été victime d’un accident de la circulation; il expose que dans un virage au niveau du [Adresse 5], il a été surpris par un câble de télécommunication qui pend, et qui accroche son guidon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300075
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société cabinet Guillou-Creff ; Sur le premier moyen : Vu les articles 843, 846 et 847-1 du code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244341
3 juillet 2025
3 juillet 2025
case-law Other complaints under well-established case-law 25500/20 24/06/2020 Murat Osmanovich DASKIYEV 1949 Memorial Human Rights Centre Moscow The applicant was found guilty
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acc
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Le cabinet Guillou a été mandaté par l'assureur aux fins d'expertise le 18 juillet 2000, puis une étude des sols a été confiée à la société Fondasol et une évaluation de l'immeuble à l'agence Piel ainsi
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f6fb
16 juillet 1970
16 juillet 1970
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT
Source officiellePage 22 sur 1307