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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il est bien signalé que des ralentissements existent aux heures de pointe le vendredi soir sur les ronds-points de la Guerche et de la Baratière, avec une propagation rue de Redon.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-494270-495554
12 février 2002
12 février 2002
Italie (n° 52974/99) (plus de 26 ans et deux mois et toujours pendante au 12 février 2002) 40 000 EUR - 38) Gucci c.
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
En 2008, les locaux situés dans secteur sud avec vitrine sur le [Adresse 5] regroupaient les enseignes BOUCHERON, GUCCI, ZEGNA, SCHERRER et HERMES.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035312f253bc35b8a0b946a
3 juin 2016
3 juin 2016
Anne-Claire RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMATHERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jocéphine GUERCI-MICHEL
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2783250-3055610
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Grèce (n o 33863/07) Les requérants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi et Kuburi Kreshnik, sont des ressortissants albanais actuellement détenus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD003386307
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi et Kuburi Kreshnik (« les requérants »), qui ont saisi la Cour le 26 juillet 2007 en vertu de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Maître RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : SOCIETE B & B HOTELS venant aux droits de la SOCIETE GALAXIE 5 Rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître Sylvie GUERCHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC005992708
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Germany (dec.), no. 30203/03, 2 October 2007; Gurzhyy v. Ukraine (dec.), no. 326/03, 1 April 2008; and Orams v. Cyprus (dec.), no. 27841/07, 10 June 2010). 38.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A est propriétaire de parcelles à destination agricole sur le territoire de la commune nouvelle de Valravillon, créée à effet au 1er janvier 2016 par le regroupement des communes de Guerchy, Laduz, Neuilly
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0216JUD001898606
16 février 2017
16 février 2017
Russia , no. 69315/01, § 48, 10 February 2005; Gurzhyy v. Ukraine (dec.), no. 326/03, 1 April 2008; and Muscat , cited above, § 44).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-492255-493528
12 février 2002
12 février 2002
Italy (no. 52974/99) (more than 26 years and two months and still pending on 12 February 2002) EUR 40,000 - (38) Gucci v.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
3 avril 2024
lui est associée et débitées sur le compte du couple le 5 mai pour un montant total de 17.848 euros, à savoir trois transactions de 4.000 euros chacune et une de 3.300 euros au bénéfice de l'enseigne Gucci
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02769
17 juin 2015
17 juin 2015
par les magasins Footlocker et que la société Nike n'avait aucune relation commerciale avec les sites internet susvisés ; qu'il en a été de même pour l'examen des marchandises vendues sous la marque Gucci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Il donne des surnoms en se basant sur le physique, il me surnommait la grande guiche" ; il fait également état de pratiques dans le laboratoire dont il aurait été victime, sans apporter d'éléments probants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC001747315
8 septembre 2015
8 septembre 2015
8371/02, § 27, 26 April 2007 and Gurzhyy v. Ukraine (dec.), no. 326/03, 1 April 2008).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURH S.A.S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD001748415
25 juillet 2017
25 juillet 2017
bien qu’elle n’ait, jusqu’à présent, jamais dit que la discrimination fondée sur l’âge devait être mise sur le même plan que les autres motifs de discrimination « suspects » ( British Gurkha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407
15 mars 2011
15 mars 2011
L’intéressé mentionne à titre d’exemple la décision du Comité des Nations unies contre la torture dans l’affaire Kepa Urra Guridi c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fff
8 mars 2016
8 mars 2016
effet accompli des missions à Loudéac (22), Guingamp (22), Tremorel (22), Quimperlé (29) Feignies (59), Villefranche (03), Cholet (49), Montluçon (03), Caen (14), Villers Bocage (14), Vitré (35), La Guerche
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
le quartier du [Adresse 9] a présenté une montée en gamme de l'offre commerciale, principalement [Adresse 16], [Adresse 19] et surtout [Adresse 15], par l'implantation d'enseignes de luxe, notamment Gucci
Source officiellePage 22 sur 24