D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Helea et autres est rejetée.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00097 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

L'intéressé a été incarcéré à compter du 19 octobre 2021 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Sa libération, initialement prévue le 15 août 2022, a été avancée au 13 août 2022.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS, avocat au

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 octobre 2015 en une chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Işıl Karakaş,   Helen

contre la Suisse   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 juillet 2019 en un comité composé de   :   Paulo Pinto de Albuquerque, président,   Helen

Y... dans l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène

Christian Y..., demeurant tous quatre ..., ès qualités d'ayants droit d'Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B),

PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

de la compétence exclusive du président du tribunal de grande instance statuant "en la forme des référés" ; que l'ordonnance entreprise, confirmée en appel, mentionne qu'elle a été rendue par "Mme Hélène

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Helen Keller,   Helena Jäderblom,   Krzysztof Wojtyczek,   Dmitry Dedov, juges , et de   Erik Fribergh, greffier , Après en avoir délibéré

principal dans le RG 18/06447 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand BALAS

procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances par une décision rendue par Mme Hélène

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 13320/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 287 DU 10 MARS 2008 R.

moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, juges

    Les déclarations faites par Kahraman Bilgiç lors de l'instruction, le 25 février 1997, étaient à la base de l'accusation.