par Mme Jeanne X... veuve Z..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 27 février 1997 et 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Héléne

le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile n° 87/14735), au profit : 1 / de Mme Danièle Z..., épouse A..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., 2 / de Mme Hélène

Jean-François X..., 2°/ Mme Hélène Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit

LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [P] né le 05 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Hélène

APPELANT C/ Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260096 Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Nous, Hélène

X se disant [C] [M], appelant, assisté de Me Hélène FEITZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

(Var), 20°) Mme Jacqueline XX..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 21°) Mme Josiane XZ..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 22°) M.

8 Avril 2019 - Tribunal d'Instance de DU RAINCY - RG n° 11-18-001966 APPELANTS Monsieur [K] [J] né le 29 mai 1992 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-Hélène

:0.75pt solid #808080; border-collapse:collapse } .sEB6FD88E { height:63.05pt } .sD1CDDC62 { border-right:0.75pt solid #808080; border-bottom:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

représentée par Me Jean louis COLOMB, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 1 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [I], née le 16 avril 1952 en ALGERIE demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ces derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que la poursuite vise l'interview de Jean-Claude Y... par Hélène

mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle BORE

Dans la perspective du reclassement de Mme Marie-Hélène X..., l'ESJ a spécialement crée un poste.

[H] [K] a alerté ce dernier avant la régularisation de l'acte de vente sur la présence d'une anomalie sur le bordé bâbord au niveau de la cadène.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’envisager une médiation avec la commune d’Hellemmes relativement à un litige qui l’oppose à son voisin.

application de l’article R. 2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques, pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial en ce qui concerne la section du bief de la Marne au bord

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Maurice Zavaro, président de chambre Mme Hélène Mornet, conseiller Mme Emmanuelle Boutié, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2016