[W] [O] né le 30 Décembre 1973 à [Localité 1] A HAITI de nationalité Haïtienne Actuellement en rétention administrative.

[J] [U] [I], né le 28 aout 1990 à [Localité 1] (Haiti), de nationalité haïtienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 29 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Hafid, - Z... Kamal, - A...

d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section a), au profit : 1 / de la société Famous French Films, dont le siège est ..., 2 / de la société Wagner Hallig

10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI

SCI DE L’HÔTEL DE COMMERCE, demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON PRESIDENTE : Violaine HAMIDI GREFFIER : Anabelle MORETEAU GIRAT DEBATS : Audience

droits et obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [Y] [D] veuve [L] C/ Monsieur [P] [A] Madame [M] [U] [G] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Yves FARRAN - Maître Jeanine HALIMI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme C E B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

#Laszlo Hadadi (Hadady) prieš Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi (Hadady).#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Cour de cassation - Prancūzija.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié

des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-000629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Virginie VOLLARD Me Jeanine HALIMI

Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Madame Annick B... épouse theil de nationalité

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : 1/ Madame [K] [X][Adresse 1][Localité 1] 2/ Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tout deux représentés par Me Jean-Gilles HALIMI

DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DEFENDEURESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau