Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., A..., X..., B..., Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

A B, représenté par Me Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision par laquelle

Cette entreprise a déposé une demande de permis de construire deux hangars de stockage dont le premier est destiné à la stabulation et au stockage de céréales (hangar A) et le second au stockage de fourrages

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 1 000 euros.

aérodrome et des tarifs réclamés par cette société aux usagers de l'aérodrome, d'autre part, des contrats qu'elle a passés avec ces derniers et du retrait de l'autorisation à occuper un emplacement dans un hangar

l'immatriculation des camions était fausse et qu'il y avait tout lieu de supposer que leur origine était frauduleuse, ils étaient fondés, agissant en flagrance, non seulement de s'introduire dans le hangar

ou de prudence en contravention de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois et a déclaré M.

administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2007 par lequel le maire de Saint-Paul (Réunion) l'a mise en demeure de procéder dans un délai de deux mois

[O] a été condamné à démolir le double hangar à usage d'étable à bovins, doté d'une fosse à purin, édifié sur cette parcelle, dans un délai de 6 mois à compter de la signification de l'arrêt, et ce sous

B dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente ordonnance. Toutefois, il n'y a pas lieu d'assortir cette mesure d'injonction d'une astreinte.

et surmonté d'une terrasse d'environ 40 m ² se trouvant sur la propriété de Monsieur Hubert A... et en limite séparative, ledit immeuble construit sans permis de construire et ce, dans le délai de 3 mois

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

MOTIFS QU'A LA SUITE D'UNE PLAINTE EMANANT DU SYNDIC DE LA COPROPRIETE DENONCANT LES TROUBLES DE VOISINAGE CONSECUTIFS A LA PROXIMITE DES ETABLISSEMENTS LECLERC DUS, NOTAMMENT, A L'EDIFICATION D'UN HANGAR

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

G, titulaire d'un permis de construire délivré le 26 avril 2000 pour la construction d'un hangar agricole.

une ordonnance n° 2405270 du 2 juillet 2024, ce juge des référés a fait droit à leur demande et enjoint à l'association CVVC, et à tous occupants de son chef, de libérer les lieux dans le délai d'un mois

en date du 10 novembre 2021, devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, aux fins de voir, en substance, constater que l'usage à destination d'habitation d'une partie du hangar

X... était également présent ; une seconde fois, lorsque Raida B... affirmait que lorsqu'il avait vu le « SCUBA III » dans le hangar, il avait téléphoné à un prénommé « D... » ; qu'au surplus M.