jugement du 31 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet de l'Hérault

Madame [J] et Monsieur [A] sont propriétaires indivis par moitié chacun d’une parcelle de terrain à bâtir sise lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n

contre le jugement n° RG : 19/00173 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

le Mercredi 08 avril 2026 à 15h30 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 19 h 48 par mail, par la PREFECTURE DE L'HERAULT.

L..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM de l'Hérault, et les conclusions de M.

Montpellier 23 février 2010), que les époux X...ont, par contrat du 20 juillet 2004 conforme à l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, confié à la société Maisons vertes de l'Héraut

qu'aux termes d'un avenant signé le 14 avril 2014, sa rémunération a été modifiée et les départements confiés au salarié sont devenus ceux du Var, des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Gard et de l'Héraut

référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Héraut

* * * Saisie par Mme [F] [T], le l 9 juillet 2023, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a déclaré son dossier

le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir au Montpellier Hérault

des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault

corporel soumis à recours, Mme X... a assigné la société Noble et son assureur devant le tribunal de grande instance en indemnisation de son dommage, en présence de la mutualité sociale agricole de l'Hérault

, repésenté par Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [R] [L] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 novembre 2025.

Par exploit du 26 août 2024 Mme [B] [Q] a assigné Mme [J] [T] et son assureur la compagnie AREAS DOMMAGES ainsi que la CPAM de l'Hérault aux fins d'indemnisation de son préjudice corporel.

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault (sous-préfecture

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention pour un feu situé au niveau de la toiture