l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze et Natacha Pinoy

Par des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2022, 18 février 2022 et 24 juin 2022, Mme D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

[T] PISCINES S.A.

d'immatriculation française, de couleur noire bleu foncée, circulant en direction de la rue de Rivoli venant de la place de l'Opéra, heurter une personne de sexe féminin traversant la chaussée sur le passage piéton

au titre de la garantie décennale, toute malfaçon non apparente et non réservée à la réception ; que la cour d'appel a déclaré que selon l'expert judiciaire, à l'exception de la fissuration du mur pignon

lesquelles Y... faisait valoir qu'à supposer même qu'il puisse être regardé comme coupable desdites infractions, il ne pouvait en toute hypothèse être condamné à supprimer des fenêtres ou démolir une piscine

concernant l'implantation de la piscine, M.

[U] a confié la réalisation d'une piscine à la société Diffazur Piscines (société Diffazur) ; que, se plaignant de la modification de l'implantation de la piscine, il a, après expertise, assigné en indemnisation

ADONIS PISCINES, S.A.R.L. LB PISCINES, S.A. QBE EUROPE, assureur décennal de la société ADONIS PISCINES.

relèvement et qu'en contrepartie il gardera "une totale discrétion avec une perte de mémoire sur les congés payés de ses collègues ainsi que sur le faux témoignage des promotions clients avec le capitaine Pindon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C A, représenté par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant refus d'étude de dossier de candidature à un poste de contractuel de la fonction

A D, qui doit être regardé comme défendeur dans l'instance, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Institut d'études politiques de Toulouse

., 2°/ Mme Lucia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société Banco Pinto

débats et du délibéré, de Michèle Agi, présidente et de Catherine Chaze et Anne-Marie Bellot, conseillères, et lors du prononcé de l'arrêt, de Michèle Agi, présidente, et de Catherine Chaze et Natacha Pinoy

Denis Y... ès qualités de liquidateur de la société Piscine ambiance, 3°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur de la société Piscine ambiance aux droits de

ministre chargé de la santé publique en application de ces dispositions, que les actes d'épilation doivent être pratiqués par des docteurs en médecine, à la seule exception des épilations pratiquées à la pince