MARSEILLE sous le n° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES

Localité 9] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [T] [L] épouse [I] née le 29 Juin 1957 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Hugues

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 10] [Localité 6] -Me Hugo

Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 512 947 821 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo

avocat plaidant, et par Maître Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1213 DÉFENDEURS La société DEMI SIECLE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Hugues

à la cour : Ordonnance rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021R00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Hugues

L'administration a encore retenu que, selon leurs déclarations, les meubles de l'appartement T6 de 180 m2 de la rue Victor Hugo ont été préalablement stockés rue des Marronniers, avant déménagement le

[O] [D] [V] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Elsa Hug avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

représenté par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocate au barreau du Val-de-Marne, susbtituée par Me Charlotte JACQUENET, avocate au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues

l’enseigne [Localité 2] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon, plaidant, Me Jean-Hugues

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme B

Huglo, doyen de chambre faisant fonction de président, Mme Bacache, conseillère rapporteure, Mmes de la Lance, Duval-Arnould, M.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Hugo

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1317 F-D Pourvoi n° M 18-15.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° P 19-17.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

produisaient, à l'appui de leurs dernières écritures d'appel, un relevé de compte de l'office notarial de la SCP Hugues du 9 janvier 2006, dont il résultait que le notaire avait adressé directement à la

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° E 16-20.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __