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27 940 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10139

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Isabelle devra consacrer tout son temps de travail et son activité professionnelle au service de l'association.

Source officielle

Page 22 sur 1397

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER

SIREN 532653458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

14/06/2011

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Procédures collectives

Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie

SIREN 498477132TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2011

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Ventes et cessions

Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER

SIREN 528577463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/12/2010

Voir →

Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

07/09/2010

Voir →

Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2010

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300087

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

CNE mais pas son acceptation, de telle manière que cet acte n'a strictement aucune valeur, étant en outre relevé que les « prestations » stipulées sont limitées et semblent faire double emploi avec celles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

6 Novembre 1974 à ATHISMONS (91200) de nationalité française ... ... 34920 LE CRES représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e3

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

ARRET No --------------------- 13 Décembre 2006 --------------------- 06 / 00125 -------------------- Isabelle X... C / Me Pierre Paul Y...-Mandataire de S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2032669-2147791

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

  Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Isabelle Chantal Emonet, sa mère Mariannick Faucherre et le compagnon de celle-ci Roland Emonet, tous trois ressortissants suisses

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DBVM-V-B7K-M4U7 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD, [Z] [P], Caisse CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c596

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par message RPVA du 9 janvier 2025, le conseil de Mme [S] [Y] a informé la cour que celle-ci était décédée en 2021 et qu'il avait appris que l'intimée était également décédée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eeb

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Arnold X... et Jeanne X... sont décédés respectivement en 1985 et 2005 ; leurs ayant-droit sont Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Denis ARDISSON, Président de la chambre, Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère ».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fde7fc3c098115755745fde

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Jean-Philippe X... à la somme de 188.250,74 €, - fixé la part de chacun dans la plus value due aux travaux réalisés sur le bien à la somme de 198.771,76 € pour Mme Isabelle Y... et à celle de 270.472,24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002057108

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... avait eu à plusieurs reprises des gestes inconvenants vis-à-vis d'une de ses collègues malgré les remarques et protestations de celle-ci, ce dont il résultait que de tels agissements du salarié rendaient

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dbdcdc6046d47171fb1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36102cdc6046d47177b76

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2decdc6046d472269b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle