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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
633fc32ae633183e2ee17ab1
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
En l'espèce, la fiche susmentionnée n’a pas été communiquée puisqu’elle n’est pas présente.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2362
13 décembre 2007
A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.
678829fcc21c0e53e790de3f
d'informations précontractuelles européennes normalisées, défaut de consultation préalable du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, non remise d'une notice d'assurance à
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
est fourni (fichier Parness).
1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39ff
3 octobre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
2ème Chambre
603216a4f1e9e94e56586531
20 avril 2018
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 AVRIL 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Isabelle
64cc95360fec5dd96933f9bf
31 juillet 2023
La banque avait procédé aux vérifications exigées (consultation du fichier FICP) et aux prises de renseignements sur la situation de M. [B] et de Mme [G].
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2206639-2363490
  A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032669-2147791
7 juin 2007
1re chambre 2e section
5fdc6b7f2935d88f22934e64
27 novembre 2018
[D] du 26 juin 2014, - condamné l'association FICIF à payer à M. [C] la somme de 23.351 euros à titre de l'indemnisation de son préjudice, - condamné l'association FICIF à payer à M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd6d
23 octobre 2012
G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...
6253c8ddbd3db21cbdd86797
6253cb41bd3db21cbdd8d2f4
G : 01 / 02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01306
15 septembre 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant retenu, par motifs adoptés, qu'il n'apparaissait pas de correspondance entre les fiches
Rétention Administrative
6901b11f748a422ad9540392
28 octobre 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6253c85abd3db21cbdd85043
30 juin 2000
Philippe X..., ... par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, Avoué assisté de Maître NAIM, Toque D.111, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Isabelle Y... divorcée X..., agissant tant en son nom et en qualité de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100355
2 avril 2014
. ; que ce dernier est décédé le 27 juin 2005, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Julie X..., et sa soeur, Mme Isabelle X..., légataire universelle ; que le 13 mai 2008, celle-ci a assigné Mme Julie
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