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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
19 mars 2014
instituait Gauthier X...alors âgé de cinq ans pour être né le 22 août 2003, légataire des 158 parts sociales que le défunt possédait dans une SCI familiale ; que Antoine X...refusait la délivrance de ce legs
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f7
12 mai 2022
12 mai 2022
et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00954
4 novembre 2014
4 novembre 2014
montant de la créance détenue par les consorts Y...au titre du bail et, statuant à nouveau, d'avoir débouté Maître B... de sa demande en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76c6464464f130f5e91
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/205 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63c8ef03dc5b777c90992ff2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP en date du 13 Septembre 2022, N°21/01884 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 22 juin 2023, n°21/02288 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e56d9e13277d6e37d9
20 avril 2022
20 avril 2022
magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellePremier Président
695e0c0b75782d5f060c8ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DBV5-V-B7J-HISU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt six, par Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'objet des soins) née le 07/08/1982 à POISSY demeurant 6 rue Galliéni - 77440 LIZY SUR OURCQ Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Meaux Comparante en personne et assistée de Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39e
18 mai 2022
18 mai 2022
a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
14 avril 2011
Un rapport fut ainsi établi par l'association LA PARENTELE de Lens le 29 Mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
30 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
1 juillet 2025
naissance 5] 1949 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marie-Isabelle
Source officielle1ère chambre
65aa291aa34ad10008581b6e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1ère chambre ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 19 janvier 2023, N°22/00024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officiellePage 22 sur 64