.-19130 SAINT AULAIRE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une

    Principaux faits   La requérante, Sud Parisienne de Construction, est une société de droit français ayant son siège social à Mandres-Les-Roses (France).

Eric II..., domicilié [...]                                  , 51°/ à Mme Rose-Marie JJ..., épouse II..., domiciliée [...]                                  , 52°/ à Mme Marie-Chantal KK..., domiciliée

Patrick XY..., demeurant 102, Sente à My à Metz (Moselle), 27 ) Mme Marie-Rose XZ..., demeurant ..., 28 ) Mlle Isabelle XB..., demeurant 7, résidence du Saint-Quentin à Longeville-les-Metz (Moselle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

GROUPE [K] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle FOILLARD, avocat

. ; Mme Rose D, demeurant ... ; M. Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

..., 36°/ Madame Claudette N..., demeurant ..., 37°/ Madame Marie AJ..., demeurant ..., 38°/ Madame Denise XR..., demeurant ..., 39°/ Madame Odette AH..., demeurant ..., 40°/ Madame Isabelle

ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 02 Octobre 2024, N°2024014643 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133