Cédric M..., demeurant ..., 69 / de Mme Isabelle YE..., demeurant ..., 70 / de Mme Micheline ZL..., demeurant ..., 71 / de M.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle

Rôle N° RG 16/22468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ [P] [T] Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

ANSWER SECURITE [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse

demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULON substitué par Me PARENT Isabelle

Deux enfants sont issus de cette union : - Thibault, né le 9 mai 1989, - Guillaume, Philippe, né, le 26 janvier 1992. Le 1er juillet 2005, M. X... a présenté une requête en divorce.

- Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal THIBAULT

rendu le 10 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Juillet 2025 à 18 h 09 par Me Virgile THIBAUT

[J] [E] C/ SARL INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENTIMMOBILIER (S3I) (S3I) SARL SOCIETE PATRIMONIALED'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (SP 2I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle

le 11 février 1986 à [Localité 5] (Bosnie) de nationalité Bosniaque [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut