Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M.

[U] la société BS HEC produit des témoignages contraires.

] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur

déclaration d'appel du 24 août 2023 APPELANT : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur

Jérôme, NN... Gérard, La BRITISH SCHOOL OF PARIS, H... Jean- Luc, M... Didier, EUROPS AUTO, N... Loïc, OO... Roger, P... Stéphane, PP... Didier, QQ... Pierre, AA... François, CC... Hervé, R...

Jérôme, NN... Gérard, La BRITISH SCHOOL OF PARIS, H... Jean- Luc, M... Didier, EUROPS AUTO, N... Loïc, OO... Roger, P... Stéphane, PP... Didier, Q... Pierre, RR... François, CC... Hervé, R...

[Adresse 23] N° SIRET : 394 706 790 [Adresse 5] [Localité 6] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [C] épouse [Y] née le 05 Mars 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD ET :

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Hervé QQ..., domicilié [...]                                 , 56°/ M. Eric RR..., domicilié [...]                                  , 57°/ M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.