[R] [D], domicilié [Adresse 34], 32°/ du syndicat FO des employés et cadres commerce du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 23], 33°/ de Mme [CU] [V], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la

1998, et non du 20 juillet comme l'avait indiqué l'ordonnance rendue le 7 juillet par suite d'une erreur qui ne peut s'analyser qu'en une erreur matérielle ; que la validité de cette modification ne peut

2021 entre [L], devenu Valdevy Office Public de l'Habitat, et Monsieur [M] [U] [A] et Madame [X] [N] [A] née [W], ne présente pas un caractère décent au sens de l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet

PÉPINIÈRES DE LA VAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL

ayant son siège social à Mussey-Val d'Ornain (Meuse) ; l'ASSOCIATION DE CHASSE DES TROIS VALLEES demande que la cour : 1°) annule un jugement en date du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif

Q] [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non représentée ********* EXPOSE DU LITIGE Madame [J], [D] [B] née [W] [Date naissance 4] 1933 à [Localité 5] (VAL

d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet

Par décisions des 3 décembre 1997, 8 juillet 1998 puis 5 mai et 13 octobre 1999, un transport sur les lieux avec auditions de témoins a été ordonné.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

pour une chasse écologiquement responsable, ci-après dénommée ANCER, au sein du conseil d'administration de la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Raimbault, juge des référés ; - Me Cabral, représentant la société Burger de la Grande Vallée ; - M. A, représentant le préfet du Val-d'Oise.

Par acte du 29 juillet 2025, l'EPA de la Masse des douanes a fait assigner Mme [E] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Créteil, statuant en référé, aux fins de

tort, relaxé Marc X... et Roland Y... du chef d'abus de biens sociaux ; qu'en effet, Marc X..., président-directeur général de la Soredip a loué une partie des locaux de celle-ci à deux sociétés : Vai

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Paris 2 juin 2004), que, victime, le 19 juillet

Un employé de la Sarl Pépinières des Vallées, M. V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

Dans sa rédaction antérieure à la loi du 27 juillet 2023, l'article 24, alinéa 1er, et 1°, de la loi du 6 juillet 1989 disposait : « I.

centre médical situé sur le site du complexe industriel de Vale Inco » », puis que « son contrat de travail à durée indéterminée du 29 juillet 2011 ( ) reprend les précisions ci-dessus rappelées », la

T... a été engagé en qualité d'assistant hôtellerie production à compter du 25 mars 1996 par la société Air France ; qu'il a été nommé aux fonctions de technicien le 1er juillet 2009 et exerçait en dernier