C et Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [I] C/ Société [8] [X] N° RG 21/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXFG DEMANDEUR Monsieur [E] [I] demeurant Cabinet ADS, SOULAMICHAL-MAGNIN

Il n'est pas contesté que la SEM [Localité 4] PYRENEES ne justifie pas avoir rempli cette obligation.

A..., représenté par Me Magnan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 21

la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTS Maître [Q] [Z] notaire honoraire né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN ANTIQ, avocat plaidant

JANVIER 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/00337 [W] [Q] [C] [J] [I] [P] [D] [R] épouse [P] C/ [Y] [E] [Z] [G] Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME MAGNAN

[V] pour justifier sa demande au titre du trouble anormal du voisinage. ' M.

de [Localité 6] sous le n°801 874 058, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président,Monsieur [P] [W] domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN

Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZF [S] [I] C/ [U] [I] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulantau barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent

[K] a assigné la société Marnay Environnement et M.

APPELANT Monsieur [S] [V] [R] [H] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[C] aux entiers dépens, dont ceux de première instance, distraits au profit de Maître Magnan, avocat aux offres de droit constitué en cause d'appel. 14.

48 Rôle N° 15/17285 [M] [Q] [T] [D] épouse [Q] SARL GRALH INVESTISSEMENTS C/ [F] [H] SCP [X]-[O]-[W]- [V] - [G] Grosse délivrée le : à : ME MAGNAN

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A..., 1ère vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Z..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; M.