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3 266 résultats pour « JUSTON Me REINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a2cd580146773f571b

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de la Reine Blanche, dont le siège social est sis à

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2507860_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218903_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

à compter du 7 juillet 2022 ; 2°) de condamner l'AP-HP aux entiers dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305581_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ces examens ont révélé un rein gauche atrophié, vraisemblablement de naissance. Le 4 mars 2021, a été pratiqué dans l'établissement précité une ablation de ce rein.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64c9f217be9373d969ac44a0

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101022

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2005), que la société indonésienne PT Putrabali Adyamulia a vendu à la société française Est épices (devenue Rena Holding

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640c5f5112d8edd056b8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me William TAIEB à Me Joanne REINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509144_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Rein, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d7

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Daniel X..., demeurant Bourg de Régina, 97390 Régina, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdc0

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

..., embauché par la société La Hénin le 21 octobre 1970, a été licencié par lettre du 30 mars 1984, au motif qu'il avait refusé sa mutation en qualité d'exploitant commercial à l'agence de Bourg la Reine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300256_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

; 2°) de mettre à la charge du CHU Dijon-Bourgogne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802933

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

de ce diagnostic, de procéder à l'ablation tant du rein que de la glande surrénale et de pratiquer un curage ganglionnaire latéro-cave ; que l'examen du rein, après l'opération, n'a pas confirmé ce diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303476_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de clôture du 22 Mai 2024, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319325_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f202a942a604f5e9328b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

685c3d050a00405eb741d649

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Cécile REINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307146_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Reina, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400117_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Reina, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

Source officielle