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431 résultats pour « Jacques FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216DEC003966412

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Les parcelles font partie d’un ensemble composant le lieu-dit de «   Nouan Pré   » qui, sur le plan de secteur, est situé en zone de loisirs et en zone forestière. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

Page 22 sur 22

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DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd14f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 497 MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise-Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [G] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

représentants légaux [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Jacques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Flamenbaum, M. et M me   Jacques et Claudine Lelièvre et M. Morandi, respectivement nés en 1936, 1935, 1926, 1931, 1933 et 1927, sont domiciliés à Touques. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001478489

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

PELISSIER-COMBESCURE Jacques, né le 20 juillet 1925,       domicilié à Cabrillac (Lozère) est propriétaire de parcelles de       la société civile immobilière

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755bfd8218d22f82bd43c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 766 200 745, prise en la personne de son représentant légal, la société SAINT-GEORGES FINANCES, société de droit belge Représentées par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sous le numéro 434 004 198, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à audition de témoin et à organisation d'une nouvelle expertise ; "aux motifs que Pierre Z... sollicite que soit entendu en qualité de témoin Jacques

Source officielle