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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
toque : P0399 SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
7 février 2012
toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleTribunal Foncier
691487ea4322238c089c9b9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE GALL GREFFIER : Tunui LEMAIRE PROCEDURE Requête en Demande relative à un droit de passage Tierce opposition en date du 31 mai 2023 Déposée et enregistrée au greffe le 31 mai 2023 N° RG 23/00086
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110020
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd850073f1173020e36e7b
4 septembre 2018
4 septembre 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistée de Me Jean-Jacques Z... de la Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c6
2 avril 2013
2 avril 2013
dispositions de la décision déférée : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bab
18 décembre 2001
18 décembre 2001
LEFEVRE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP inter barreaux LEFEVRE-TAPON LEFEVRE MICHENAUD BODIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209e
26 février 2015
26 février 2015
le no399 075 779, intervient poursuites et diligences exercées par son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège social ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Jean jacques
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba29
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab6608
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306242_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ACM Habitat), représenté par la société civile professionnelle VPNG, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les conditions d'exécution de l'opération " Jacques
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498932.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7a
9 juin 2000
9 juin 2000
du 2 juillet 1998, le GAN connaissait deux autres adresses où il pouvait être joint, celle de son employeur, et celle figurant sur un courrier adressé par lui le 9 juillet 1997, à savoir 71 rue Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
Jacques Y...
Source officiellecr
ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A
61372544cd5801467741c53a
23 février 1993
23 février 1993
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier contre Marie-Hélène A... et Jean-Jacques
Source officiellecomm
6137232dcd58014677406720
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jacques A..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405955
7 octobre 1998
7 octobre 1998
XD..., Jacques, Léon J..., domicilié Port de Bormes, 83230 Bormes Les Mimosas, 17 / M. Pierre B..., demeurant ... aux Prêtres, 92260 Fontenay aux Roses, 18 / M.
Source officiellecomm
61372327cd5801467740616a
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jacques C..., notaire associé de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, demeurant ..., 8 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social est sis
Source officiellePage 22 sur 117