INTIME Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Localité 5] centre [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Jacques

Jacques A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et ... (16e), 48/ Mme Jeanne F..., épouse X..., demeurant Le Passy, ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 janvier 2001, qui, après relaxe du chef d'escroquerie, l'a déclaré responsable de fraude ou fausses déclarations

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Led Puck France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France

RG N : 14/ 01448 AFFAIRE : Me Jacques X...

  7)   Jacquie & Ledun v.

Henri X..., demeurant ensemble 49, Ronde des Cèdres Rouges Appartement 66, 74190 Passy, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 août 2000 par le juge d'instance de Bonneville, délégué dans les

Jacques Z..., demeurant rue Ch.

Jacques X... C / S. A.

Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende et des pénalités douanières

Jacques, Christian et Alain X..., sauf en ce qu'elle tendait à la condamnation de MM. Jacques, Christian et Alain X... à lui payer des dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « MM.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TOURBIERES DE MAZEROLLES, société anonyme, dont le siège social est à Ligne (Loire-Atlantique), Saint-Mars du Désert, "Le Grand Patis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

POLYSERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour importation de marchandises sans déclaration, les a condamnés à des pénalités douanières et au

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

X... a fait virer sur son compte personnel, ont été utilisés pour payer les dettes du GFA Domaine Agasseau (...) ; que l'intention frauduleuse de Jacques X... se trouve par ailleurs établie, dans la mesure