Jacques, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour infractions à la législation sur

enfants mineurs, et ne saurait donc sanctionner l'inexécution d'une obligation qui n'est pas mise par la décision de justice à la charge personnelle du prévenu ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir

. ; que Me A... est intervenu en qualité de conseil de Jean-Jacques Z... et de ses filles et que son rôle s'est limité à l'assignation du plaignant devant le tribunal de grande instance, suite au procès-verbal

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques

Isaac, dit Jacques, - RUBIN Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 222-13, 2, susvisé du Code pénal ; " alors 2) qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que, comme Bernard C... l'avait fait valoir

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Comec elle-même, dont les écritures étaient falsifiées pour correspondre aux résultats présentés dans le bilan ; qu'aucun des trois prévenus Caseau, E... et Tidjani, ne l'ignorait ; que Bernard D... et Jacques

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Marie X... du chef d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait aussi valoir

n'a aucunement démontré en quoi elle présenterait, à son égard, un tel caractère, étant observé qu'il a été entendu librement par les enquêteurs, le premier juge, puis par la Cour et qu'il a pu faire valoir

Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques

chacun des prévenus d'éviter de se lancer dans une offensive qui pouvait faire l'objet de poursuites pénales ; que l'élément moral engageant la pleine responsabilité de Christian X..., Alain Y..., Jacques

Jacques Z..., de Mme Thérésa G..., de M. Alain A..., de M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, dans un premier temps l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il n'a pas été entendu

l'appel formé par Youcef X... par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe du tribunal de grande instance de Thionville n'est pas recevable ; que, cependant, Youcef X... fait valoir

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...