Jean-Jacques, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 28°) Monsieur YN... Jean-Marc, demeurant ... (Haute-Savoie), 29°) Monsieur XX...

Adresse 4] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques

Jacques B, dont elle avait divorcé le 26 janvier 1995, Mme A a adressé au trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône, en application de l'article L. 247 précité du livre des procédures fiscales, une

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours exercé par un organisme tiers payeur (la CPRPSNCF), contre l'assureur (le GAN) du responsable d'un accident de la

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil

Jean-Jacques Z..., demeurant ... (Nord), 2°) Mme Muriel Y... épouse Z..., demeurant ...

Jacques Z..., demeurant à Hendaye (Pyrénées-Altantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

Jacques Y..., demeurant à Seez (Savoie) Bourg Saint-Maurice, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Jean-Jacques X..., demeurant ... (5e) (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne

Jacques X..., demeurant à La Croix-des-Bordes à Pontlevoy (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14 chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement

victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Jacques

Z... poursuivait son activité dans l'établissement de la rue Jean-Jacques Rousseau", ayant relevé que la clientèle du fonds, après s'être partagée entre les deux boutiques, était repartie avec M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 MA/B No 2008/ Rôle No 06/18382 AXA FRANCE IARD Jacques Y... C/ Alain Z...

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

Patrice Y...et Mme Corinne Z..., épouse Y...