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3 749 résultats pour « Jean Sannier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée

Source officielle

Page 22 sur 188

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

SANNIER, Jean-Bosco

SIREN 106454069Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

26/06/2026

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Radiations

SANNIER, Jean-François, José

SIREN 792069080Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

26/05/2026

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Radiations

SANNIER, Maxime, Jean-Pierre, Philippe

SIREN 817763360Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

16/11/2025

Voir →

Radiations

Sannier, Eric Jean Desire

SIREN 331124024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2025

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Créations

SANNIER, Jean, Christophe, Anne, Gabriel, Marie

SIREN 788979391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/01/2025

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755281

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur déféré du préfet d'Ille-et-Vilaine, annulé son élection comme conseiller municipal de la commune de Sains

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741934d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

d'alcool au-delà duquel la conduite est répréhensible, si bien que la cour d'appel qui, pour déclarer X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident a énoncé que la prise de sang

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

L'expertise biogénétique d'une très petite tache de sang découverte dans la poche extérieure droite de ce blouson révélait ultérieurement qu'il s'agissait du sang de l'intéressé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edb

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

L'Etablissement français du sang a conclu au rejet de ces conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652e8cdc6046d475f551f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

(DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU SAEI [Adresse 2] RCS CRETEIL : 904630498 2021 B 7622 Représentant légal : M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067ee

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Louis X..., gérant, 3 / la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Jean-Claude L..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03385_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

visa d'une demande d'enquête du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000 relative aux pratiques relevées dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets sains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89358

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SUN MICROSYSTEMS FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Samir X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[I] [D] Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L'HÉRAULT Intimées Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6618cef97935f50008be4037

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Intimés la SELARL CFG AVOCATS [Adresse 3] Le Portalis [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87827

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

L'ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG PAYS DE LA LOIRE venant aux droits du CRTS DE MAINE NORMANDIE 34 Boulevard Jean Monnet 44011 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e71

Appel

7 février 2006

7 février 2006

SAGNIER Y... A... B...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd20b356e04e9347d1fa

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aagaou a reconnu avoir participé avec Samir Yotla à l'incendie du véhicule R21 de D...

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c70bcdc6046d47a1b6a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 JUILLET 2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe MICHEL –avocat

Source officielle
CC

civ1

61372665cd580146774253ac

Cassation

15 mai 1994

15 mai 1994

Jean, André C..., ès qualités d'héritier de sa mère Josette Y..., épouse C..., décédée, demeurant ... Z... Casinca (Corse), 2 ) M.

Source officielle