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6 410 résultats pour « Jean- Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE [K] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [K] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d7f168cdc6046d47ae8377

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 433 913 126agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd0ccdc6046d475979e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h25 Nous, Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean-Pierre X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin Z... et Jean

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f206

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Emmanuel, - Y... Annie, épouse X..., civilement responsable et représentant légal, - X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Augustin et de la SCP Jean-François Gaillard et Emmanuel X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2000 du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant le transfert à la résidence d'Annecy

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe AUGUSTIN, et de la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel Y... et de la SCP

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

10] représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eeba3

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-Marie E..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e489

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424636

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre SEMIDEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Autorisé par ordonnance du 26 avril 2006, monsieur Emmanuel Z..., faisant état de ce que la société EJM INVESTISSEMENTS, monsieur Jean-Yves A... et mademoiselle Julie A... avaient à tort, par courrier

Source officielle