COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

[F] [I] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société CONSEIL DEVELOPPEMENT ORGANISATION [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD

° 7) ; actuellement, les locaux sis à cette adresse, sont occupés par la SARL Eurinvest " La boutique du Pin " à titre d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23 rue Jean

d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques,

A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

que il aurait en outre personnellement financé le versement de la somme de 20 000 francs lors de la signature du sous seing privé ; qu'il verse aux débats (pièce n° 11) une attestation de Monsieur Jacques

[Q] [P] en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Jean-Christophe BRUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

Jean-Christophe Y...

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Statuant à nouveau  des chefs infirmés : Condamne la Fondation Jean Moulin à payer à M.

publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques

Jean-Jacques et Alain X... et Mme Evelyne X... , épouse Gilles A...

l'instruction : 20 Mai 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2015 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

barreau de PARIS, toque : L0053, INTIMÉS Monsieur [F] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67) De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Renaud GAIRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Jacques