LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

disposition pour que ces travaux soient effectués sous la direction d'une personne qualifiée ; qu'il ressort donc des pièces de la procédure que Jacques A... a abandonné ses prérogatives à Jean-Marc B

B : parce que ce n'était pas dans ma nature, c'est tout (...) J... A : on peut comprendre que dès les années 1970, quand Jean E... est là, jusqu'à ce fameux A...

Jean, - Y...

appartenant à la SARL Whitelink Seafoods ; que René X... expliquait qu'existait chez Whitelink Seafoods comme dans toutes les entreprises de marée une pratique permettant aux salariés de récupérer des

Jacques, - Z...

né le 26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Porte ouverte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Me Jean-Marc

cassation, pris de la violation des articles L. 942-4 et L. 942-9 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que le jugement attaqué mentionne que le tribunal supérieur d'appel était présidé par Jacques

de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques

XS... au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que Jacques Y... devra payer à Jean-Jacques Roger au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale

bonne foi de sa part ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Jacques B... réclame 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi ; Jean C... : 19.818,37 euros ; Guy D..., en qualité d'ayant

Jacques Rousseau Résidence d’Alembert 38300 BOURGOIN-JALLIEU non comparante, ni représentée Monsieur [J] [L] né le 26 Janvier 1978 3 Bis Boulevard Jean Jacques Rousseau Résidence d’Alembert 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Jean-Jacques Z..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques