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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301313
21 décembre 2017
Jean-Pierre X..., Mme X... Y..., Mme Z... X..., M. Olivier X... (les consorts X...), Mme B..., M. B..., Mme C...
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cr
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14 décembre 2004
Jean-Jacques, - Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110341
24 mai 2017
Jean-Louis X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Jouvenet, société par
Cour d'Appel
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1 décembre 2008
G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...
61372599cd5801467741f1a2
17 décembre 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997, qui, pour infractions aux règles de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné
6253c9e1bd3db21cbdd896f7
11 septembre 2007
DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse CPAM DE MONTBELIARD C / SOCIETE ADECCO Jean-Louis X...
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général *********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : -M. STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ASSESSEURS : -M.
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6 novembre 1996
B... pouvait être qualifié d'agalaxie latente, présentant un indice de 122 ; que les troupeaux présentant les indices sérologiques les plus élevés sont ceux de X..., Z..., A..., Louis B... et Jean-Marc
6079a8779ba5988459c4d60d
8 décembre 1999
chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui après avoir relaxé Dominique X... des chefs d'abus de biens sociaux et de cession irrégulière d'actif d'une société par liquidateur amiable et Jean-Louis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201663
10 décembre 2008
Jean-Louis X....
6079a83d9ba5988459c4c34c
11 avril 1988
Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 27 mai 1987, qui l'a condamné pour tentatives d'escroqueries à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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17 octobre 2002
Jean Louis X... Y.../ Melle Nicole Z... M. Roger Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Chambre des Urgences
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5 juillet 2023
, 2B rue Jean-Jaurès à la suite du commandement de quitter les lieux du 24 mai 2022.
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6 septembre 2011
née le 21 janvier 1951 à BENIKHALED (Algérie) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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9 avril 2015
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
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18 décembre 2003
Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...
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AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal
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22 avril 2011
à la loi.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300215
19 février 2014
se sont présentés le 26 août 2008 sur les lieux et ont constaté la présence d'une machine occupée à l'arrachage de pommes de terre, qu'ils ont relevé les caractéristiques de la machine et ont entendu Louis
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13 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.