RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Jean-Guy Y..., demeurant ... à Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2 ) M. François A..., demeurant Cité la Saussaie, Bât.

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Josette Z... C..., 2°/ M. Robert Z...

A N'DIAYE aurait reconnu l'enfant Jean Daniel Andy B dans le but de faciliter l'obtention d'un titre de séjour de Mme B en qualité de parent d'enfant français.

2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 766

2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1184

2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 692 ENTRE

DE RÉFÉRÉ No 20 DU 29 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR... Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD...

Jean-Luc Y..., demeurant à La Possession (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

François AA..., 206 / de M. Daniel BE..., 207 / de M. Jean-Pierre M..., 208 / de M. Maurice BA..., 209 / de M. Guillaume de CN... de Mars, 210 / de M.

29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1046

Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 ORDONNANCE DE

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Jean Zay, société civile immobilière, dont le siège social est

Jean-Pierre X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. Jean-Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Pierre X... à payer à M.

Francis Y..., domicilié Domaine du Petit Canet à Saint-Denis (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Mme

Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': Vu le jugement rendu le 27 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis dans un litige opposant Mme [J] [Y] à la caisse