Monsieur Jacques X... a pris de nouvelles conclusions et une ordonnance de clôture est intervenue le 14 février 2003. ****** Au soutien de son recours, Monsieur Jacques X... prétend principalement :-

ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z...

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Jacques C..., demeurant ..., 5 / M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Didier Sadoun et son épouse Jeanne, ressortissants français, sont commerçants et résident à Wailly les Arras.     Il sont représentés devant la Cour par M e D.

, agissant en ses qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

Jean-Jacques X...

Jean-Jacques X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 20 octobre 1969 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés

l'instruction : 18 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Avril 2016 Date de mise à disposition : 24 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...

Jean-Christophe X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec-Una de ce qu'il a déclaré reprendre l'instance et s'associer aux écritures de la société Codec-Una ; Attendu selon

Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCE, avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Jacques

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Renée, Jeanne X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour

de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS BRUNSARD ET LOT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...

B... en par- faite illégalité, les patients reçus en règle générale par Francis X..., avec lequel ils avaient pris rendez-vous n'ayant pas rencontré Jean-Jacques B... ; qu'il résulte de l'enquête établie