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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9f

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M.

Source officielle

Page 22 sur 211

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019663

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Editions Jacques Glenat, - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant que M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Jacques Waguet, demeurant 7, ruelle de l'Eglise à Fort Mardyck (Nord), 69°/ de M. Christian Clabaux, demeurant 23, rue de la Verrerie à Dunkerque (Nord), 70°/ de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902641

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Jacques E..., demeurant ... et Mlle Y...

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaa4

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Philippe-Jacques Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Spierckel et fils, domicilié ..., 3 / la société Spierckel et fils, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101259

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jean Pierre et Bernard X...

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55584

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD CONTESTE LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR PIERRE ET JEAN Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b3881886c8c1bac97d6

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

[G] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60343a763187382bb0ff89dd

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** M. [T] [T] recherchant la responsabilité de son ancien conseil, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101035

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Jean-Philippe Z..., M. Paul C... et M. Jean-Claude Z... (les consorts Z...), à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à M. René X..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982150

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Jean-Jacques X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fe

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

SASU EUROLINK C / Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121d9

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Annie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'Edmond, Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd8

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 août 2005 Jean-Michel X... a présenté sa démission.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971233

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., pour M. Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b140

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 59520 Marquette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766604

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Marcel XD..., Jean-Claude XZ..., Mme Micheline XA..., Josiane R..., M. Dominique S..., Mmes Malika XF..., Mady I..., Fabienne M..., M. Daniel Y..., Mme Christiane XC..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74d736bfc00008d68d69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 17, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

Source officielle