DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de la saisine : 26 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI

Date de l'acte de saisine : 12 juin 2025 Date de saisine : 12 juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : N°20/01598 rendue le 2 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

E, 13013 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Jean, dont le siège est ..., défenderesse

Bernard T..., demeurant ... ; - n° 113 672, présentée par Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; - n° 113 673, présentée par M. Richard Y..., demeurant ... ; - n° 113 674, présentée par M.

SUR ISERE représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON MACIF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirme le jugement ayant fixé à 600 euros pour Richard

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., aux droits de Jean-Claude Z..., décédé, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

le siège est 18, place Jean Jaurès, 31800 Saint-Gaudens, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M.

(Bouche-du-Rhône), 2°/ Mlle Marie Elisabeth Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean René Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Odile Y... épouse X..., demeurant ...

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS Madame Marie Josèphe F... Z... épouse Y... [...]

X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean et Jean-Denier Y..., * le 18 mai 2000 pour Jacques Z..., le juge d'instruction avait déjà délivré son avis de fin d'information depuis le 10 juin 1999 à toutes

Richard X..., Mme Martine Y... épouse X...